Interpretive Governance
Interpretive Governance doctrinal
Référence conceptuelle personnelle. Non opérable.

Non-réponse légitime

normatif Entité: IG-TERM-LEGITIMATE-NON-RESPONSE · Doctrine 0.3.0 · Non opérable

Définition

Refus, abstention ou demande de clarification délibéré, requis lorsque les conditions de légitimité de réponse ne sont pas remplies.

Code terme
IG-T-0032
Statut entité
canonical
Registre machine
/data/terms.json
Manifest canonique
/ig-manifest.json

Termes liés