Non-réponse légitime
Définition
Refus, abstention ou demande de clarification délibéré, requis lorsque les conditions de légitimité de réponse ne sont pas remplies.
Code terme
IG-T-0032Statut entité
canonicalRegistre machine
Manifest canonique
Définition
Refus, abstention ou demande de clarification délibéré, requis lorsque les conditions de légitimité de réponse ne sont pas remplies.
IG-T-0032canonical